En bref
- Il s’applique depuis le 20 mai 2026 dans tous les pays de l’UE.
- Là où un pays ou une ville impose un enregistrement, chaque annonce doit afficher son numéro d’enregistrement.
- Les plateformes doivent vérifier ces numéros et retirer les annonces sans numéro valide à la demande des autorités.
- Les plateformes transmettent aux autorités les nuitées réservées et le nombre de voyageurs par logement — chaque mois pour les grandes.
Ce qu’est le règlement — et ce qu’il n’est pas
Le règlement (UE) 2024/1028 du 11 avril 2024 porte sur les données : comment les locations de courte durée sont enregistrées et quelles informations les plateformes transmettent aux autorités publiques. Il n’interdit pas la location de courte durée, ne plafonne pas les nuitées et ne crée pas de taxes — ces décisions restent du ressort de chaque pays et de chaque ville.
Son objectif : que les autorités sachent enfin quels logements sont loués, par qui et dans quelle mesure, avec les mêmes règles partout dans l’UE.
Ce qu’il demande aux hôtes
- Enregistrer le logement là où le pays, la région ou la ville prévoit une procédure d’enregistrement, et obtenir son numéro.
- Communiquer ce numéro à la plateforme, avec une auto-déclaration attestant que les informations sont exactes.
- S’assurer que le numéro figure sur chaque annonce de ce logement, sur chaque plateforme.
- Tenir les informations à jour dès que quelque chose change.
Ce qu’il demande aux plateformes
- Permettre aux hôtes de saisir le numéro d’enregistrement et l’afficher sur l’annonce.
- Vérifier les auto-déclarations et effectuer des contrôles aléatoires auprès des registres.
- Retirer ou désactiver les annonces sans numéro valide à la demande d’une autorité.
- Transmettre les données d’activité — nombre de nuitées réservées et de voyageurs par logement, avec son numéro d’enregistrement et l’adresse de l’annonce — via un point d’entrée numérique unique national : chaque mois, ou chaque trimestre pour les petites plateformes.
Ce que cela signifie au Portugal
Le Portugal dispose déjà d’un enregistrement : chaque Alojamento Local possède un numéro d’enregistrement AL, que les annonces doivent afficher. Ce que le règlement ajoute concerne les plateformes — la vérification systématique de ce numéro et la transmission régulière de l’activité de chaque logement.
En pratique, les autorités verront les nuitées et les voyageurs que les plateformes déclarent pour chaque numéro d’enregistrement. Les chiffres que vous déclarez ailleurs — statistiques de l’INE, fiches des voyageurs, impôts — doivent raconter la même histoire.
Ce qu’il faut vérifier dès maintenant
- Chaque logement que vous louez a un numéro d’enregistrement valide, et le bon numéro figure sur chaque annonce.
- Un numéro par logement : un immeuble de plusieurs appartements implique généralement plusieurs numéros.
- L’adresse et les informations du titulaire enregistrées correspondent à l’annonce.
- Vos propres relevés de nuitées et de voyageurs par logement concordent avec ce que voient les plateformes.
Comment GuestAgent vous aide
- Réservations, nuitées et voyageurs de tous vos logements au même endroit, quel que soit le canal d’origine.
- Les données des voyageurs collectées au check-in en ligne et transmises à SIBA chaque nuit.
- Les statistiques mensuelles de l’INE établies à partir des mêmes réservations — pour que les chiffres que vous déclarez concordent entre eux.
Sources
Ce guide fournit des informations générales, pas un conseil juridique. Les règles évoluent et chaque situation est différente — vérifiez auprès de l’autorité compétente ou d’un avocat avant d’agir.